Le PVe : comment ça marche ?
Date : 7/06/2011Le PVe est un procès-verbal électronique. Dès 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation seront réalisées de façon électronique, voici en détail le fonctionnement
Le PVe : comment ça marche ?
QU'EST-CE ?
EN QUOI CONSISTE LE PVe ?
Le PVe est un procès-verbal électronique. Dès 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation seront réalisées de façon électronique :
- l'enregistrement des contraventions ;
- la notification de la verbalisation ;
- le recouvrement des amendes.
Ce PVe va remplacer le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, etc.).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
- des appareils numériques portables (PDA : personal digital assistant) ;
- des tablettes-PC ;
- des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;
- des interfaces de saisie sur ordinateur (IHM-Web).
COMMENT ÇA MARCHE?
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Verbalisation : l'agent est équipé d'outils électroniques modernes qui permettent d'enregistrer numériquement et de transmettre directement les contraventions au centre de traitement, par le biais d'une connexion sur ordinateur.
Avis d'information : le timbre-amende « papier » est supprimé. Un simple avis d'information lui est substitué. L'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.
Traitement des amendes : les infractions relevées par PVe sont traitées par le Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
QUELS SONT LES AGENTS QUI VERBALISENT ?
LES AGENTS DOTÉS DE CES NOUVEAUX MATÉRIELS SONT :
- les agents des services de l'Etat :
- les policiers ;
- les gendarmes.
- les policiers municipaux, si leur commune décide d'adopter ce système.
QUAND ?
L'utilisation des outils électroniques destinés à la verbalisation va se généraliser sur la France métropolitaine et dans les DOM. Le déploiement du PV électronique s'effectuera dès 2011.
QUELS AVANTAGES ?
DE NOMBREUX AVANTAGES POUR LES SERVICES ET LES CONTREVENANTS.
Verbalisation : l'enregistrement électronique des données évite des erreurs de transcription.
Avis d'information : plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende et donc, plus de majoration d'amende dans ces cas précis.
Des documents plus clairs adressés au contrevenant, en ce qui concerne le procès-verbal et les modalités de paiement ou de contestation.
Traitement des amendes :
> de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste ;
> une minoration de l'amende est accordée si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement payant) ;
> un système sûr et équitable, mais également rigoureux et transparent pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l'automatisation de l'enregistrement des amendes et leur archivage dématérialisé et sécurisé ;
> un allègement des tâches administratives.
PAS D'ACCORD ?
LA CONTESTATION EST TOUJOURS POSSIBLE.
Dans les mêmes formes qu'aujourd'hui, après réception du courrier contenant l'avis de contravention.
Elle s'opère par courrier adressé à l'officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu où l'infraction a été relevée. La réponse de l'OMP parvient à l'usager par voie postale.
