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La e-cigarette est un produit du vapotage sans aucune réglementation quelconque dès son arrivée. Ainsi donc, n’importe qui peut l’utiliser où et quand bon lui semble. Suite à cela, certaines limites ont été fixées à son utilisation. Qui doit désormais vapoter la e-cigarette et quels sont les endroits où il est désormais interdit de vapoter ?
La e-cigarette interdite aux mineurs
Créée en 2005, la cigarette électronique a connu certaines réglementations en 2016 dont l’interdiction de la vente à toute personne de moins de 18 ans. En conséquence, avant de vendre un produit de vapotage à quiconque, il est important de vérifier sa carte d’identité en cas de doute sur son âge. Il faut lire pour avoir une idée sur ce qu’est la e-cigarette.
Il est précisé clairement dans l’article L3513-5 du code de la santé publique que le vendeur à l’obligation de vérifier l’âge du consommateur. Au cas où ce dernier n’a pas l’âge requis par la loi, c’est son devoir de lui refuser la vente. En effet, seul le vendeur est pris pour responsable en cas de non-respect de cette loi et non le mineur.
La réglementation du vapotage dans les milieux où vit les mineurs
Les utilisateurs de la e-cigarette ne sont pas les bienvenus dans les milieux qui accueillent les mineurs. Ces endroits sont :
- Les institutions scolaires ;
- Les Centre de Formation des Apprentis ;
- Les établissements de formations ou hébergeurs de mineurs.
Ces lois sur l’utilisation de la cigarette électronique cherchent à mettre hors danger les personnes dont on ne connaît pas l’âge. Cette législation œuvre ainsi pour la lutte contre la consommation de substances addictives comme la nicotine.
La réglementation du vapotage dans les lieux de travail
En octobre 2017, la loi L3513-6 du code de la santé publique stipule que les bureaux collectifs ou personnels et des cantines d’entreprise ne sont pas réservés au vapotage. En conséquence, le salarié pris en flagrant délit risque une amende de 25 à 150 euros. L’employeur quant à lui risque une contravention de 450 euros.
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