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La SASU est une société par actions suppliées (S.A.S.) à associé unique, qui est régie par les mêmes lois que les autres SAS. Comme toute structure juridique, la SASU présente des avantages spécifiques qu’il convient de connaître avant de décider d’en créer une. Vous découvrez dans la suite, l’intérêt d’opter pour cette forme juridique.
Le caractère allégé du règlement de fonctionnement de la SASU
Le fonctionnement de la SASU est peu encadré par la loi. C’est l’information capitale que vous devez noter d’abord. Ainsi, le chef d’entreprise dispose d’une grande marge de manœuvre pour déterminer la structure et le fonctionnement de la société. Ces règlements sont décidés à la discrétion de l’associé unique en fonction des besoins de l’organisation. Toutefois, les statuts doivent comporter un libellé spécifique qui est requis par la loi pour s’appliquer à une telle société.
Le processus décisionnel de la SASU est simple
Comme la SASU est une entreprise individuelle, il n’y a qu’un seul membre de la société. Par conséquent, tous les processus décisionnels sont simplifiés. Ainsi, une assemblée générale n’est pas nécessaire pour prendre les décisions de gestion. Mais, dans les SASU où le président est une personne extérieure, on convoque une assemblée. Dans cette forme juridique, le membre unique a un droit de regard unique sur la gestion de l’entreprise et la vente des actions. Toutefois, il n’a pas à passer par un processus d’approbation formel avec les autres membres. Par ailleurs, le fait d’être une personne associée unique facilite l’arrivée d’un ou plusieurs autres associés. Compte tenu de cette nouvelle réalité, les statuts de la société devront être réécrits de manière à mieux refléter les besoins d’une société à plusieurs membres.
La responsabilité limitée de l’associé dans une société unipersonnelle
Dans une SASU, l’associé n’est responsable que de sa part de la dette sociale se trouvant à la taille de ses propres actions. Son propre patrimoine est donc à l’abri des créanciers de la société.
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